Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : à compléter avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme « Le Signal », service de newsletter proposant une édition gratuite et une édition Premium payante.

2. Inscription et compte

L’inscription requiert une adresse email valide et sa confirmation par double opt-in. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnement Premium

L’abonnement Premium est facturé selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la fin de la période en cours. Le paiement est traité par un prestataire tiers certifié ; en aucun cas les données de carte bancaire ne transitent par nos serveurs ni n’y sont stockées.

4. Annulation

L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L’accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire de la politique de remboursement.

5. Contenu et sources

Les briefs publiés constituent des résumés et analyses originaux rédigés à partir de sources publiques ou officielles. Chaque source est systématiquement citée et liée. Aucun contenu protégé par le droit d’auteur n’est reproduit dans son intégralité.

6. Résiliation par l’éditeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’utilisation frauduleuse, d’impayé persistant, ou de violation des présentes conditions.

7. Limitation de responsabilité

Le contenu fourni a une vocation informative et ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil juridique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées.

8. Droit applicable

À compléter selon la juridiction d’exploitation retenue.